TPE, PME, artisans, commerçants, restaurateurs, professions libérales...

Les contrôles des installations électriques sont obligatoires. Ils ont pour objectif de prévenir tout incident lié à une installation défectueuse : départ d’incendie, surtension, décharge électrique...

Vous concevez, réalisez, ou vous exploitez des installations électriques et vous désirez faire réaliser une vérification ou valider des orientations avec une assistance technique expérimentée dans le domaine de l’électricité ?

En tant qu’organisme d’inspection, APIC CONSULT réalise des prestations de contrôle pour tous types d’installations électriques dans la région Parisienne et la Normandie depuis de nombreuses années. APIC CONSULT fonctionne selon un système qualité dont le référentiel est à la norme NF EN ISO/CEI 17020 : critères généraux pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection.
Attention : Sont exclues les installations électriques des locaux d'habitation et des services généraux d'immeubles d'habitation.

Contrôle et vérification des installations électriques des lieux de travail (Consuel et Q18)

Vous pouvez confier à APIC CONSULT vos vérifications réglementaires:
en phase conception/construction préalable à la mise sous tension (Procédure CONSUEL) et sur mise en demeure des installations électriques au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP;
en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP;
périodiques et annuelles pour vos établissements employant du personnel et accueillant du public;
Q18 à la demande de votre assureur afin d’attester de la présence ou de l’absence de risque d’incendie.
Ces vérifications vous permettent d’obtenir des rapports respectant la réglementation.

La vérification périodique a pour objet de s'assurer du maintien en état de conformité des installations électriques aux prescriptions de sécurité prévues par le code du travail.
La périodicité réglementaire est fixée à un an. Toutefois, le délai entre deux vérifications peut-être porté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l'échéance les travaux de mise en conformité ont été réalisés.

Extrait des conditions de réalisation de la vérification : fourniture du dossier technique
plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers tels que incendie et/ou explosion;
plan de masse à l'échelle des installations électriques avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées;
schémas unifilaires des installations électriques, accompagnés si nécessaire d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux;
notes de calcul justifiant du dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection;
rapport de vérification initiale et rapports de vérifications périodiques postérieurs;
le cas échéant, déclarations CE de conformité et notices d'instruction des matériels installés dans les locaux ou emplacements à risque d'explosion;
effectif maximal des différents locaux, dont la connaissance est nécessaire pour l'éclairage de sécurité.
copie des attestations de conformité établies en application du décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 (consuel).

RÉFÉRENTIEL DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES AVANT MISE SOUS TENSION

Décret n°72-1120 du 14 Décembre 1972 modifié

RÉFÉRENTIEL DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DANS LES ERP

Code de la construction et de l'habitation (article R123-43)

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

RÉFÉRENTIEL DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES PERMANENTES

Article R4226-14 du Décret n°2010-1016 du 30 août 2010

Article R4226-16 du Décret n°2010-1016 du 30 août 2010

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants

RÉFÉRENTIEL DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES TEMPORAIRES DES LIEUX DE TRAVAIL

Article R4226-21 du Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants

RÉFÉRENTIEL DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES SUR DEMANDE DE L'INSPECTEUR OU CONTRÔLEUR DU TRAVAIL

Article R4722-26 du Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants

RÉFÉRENTIEL DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES APRÈS TRAVAUX (VRAT)

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Code de la construction et de l'habitation. - Article R*123-43

Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public- ERP de 1ère à 4ème catégorie

Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) - ERP de 5ème catégorie

Contrôle et vérification des installations gaz des lieux de travail et des établissements recevant du public

Le contrôle périodique de l'installation de gaz est important pour détecter les fuites de gaz éventuelles et éviter ainsi le risque d'asphyxie, d'explosion et d'incendie.

RÉFÉRENTIEL

Décret n°92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d’établissements utilisateurs.

Règlement de sécurité du 25 juin 1980 (article GZ30) pour les Établissements Recevant du Public (ERP)

Ces vérifications visent les installations qui alimentent en gaz combustible les équipements de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisson, et les process industriels.

Conformément à l'article R.232-1.12, les installations et dispositions techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être entretenues et vérifiées suivant une périodicité appropriée. Pour les établissements recevant du public(ERP), la périodicité est obligatoirement de un an.

APIC CONSULT : bureau de contrôle électricité agréé

APIC CONSULT est un organisme de contrôle électricité accrédité par le COFRAC et agréé par les Ministères pour assurer les contrôles de vos installations électriques pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation.

Assistance technique installations électriques

Vous avez la maîtrise d’un projet et c’est à vous que revient la responsabilité du choix entre plusieurs possibilités techniques ?

APIC CONSULT assure le contrôle et la vérification technique de tout matériel spécifique ou de vos installations complexes ou particulières dans un cadre sortant de la règlementation sur cahier des charges ou selon normes non rendues obligatoires par la législation. Nous vous accompagnons pour valider les solutions techniquement réalisables qui respecteront l’aspect sécuritaire et réglementaire pour la sécurité des biens et des personnes.

APIC CONSULT intervient également dans les domaines de la performance, du diagnostic, de l’analyse, de la recherche de dysfonctionnement et de la mesure. Les missions de contrôle et de vérification peuvent être réalisées en phase d’étude, de réalisation ou d’exploitation. APIC CONSULT est un organisme de vérification indépendant qui vous assure une totale impartialité pour vos choix.